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Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'assemblée générale du 27 juin 2024   (25/06/2024 21:45)

Paris, le 25 juin 2024 – 21h45 – Conformément aux dispositions du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 et aux règlements délégués pris pour son application ainsi que des articles 221-1 et 241-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société.

 

  1. Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d'actions

Ce programme sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2024 selon les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO n° 60 du 17 mai 2024 (l'avis de convocation a été publié au BALO n°70 le 10 juin 2024).

Ce programme est appelé à se substituer à celui autorisé par l'assemblée générale mixte du 5 juin 2023.

 

  1. Caractéristiques du programme de rachat

  • Titres concernés : actions ordinaires admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris (code ISIN : FR0013143872).
  • Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un nombre d'actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à l'Assemblée).
  • Prix maximum d'achat : 25 € par action.
  • Montant maximal du rachat de : 3 000 000 €.
  • Modalité de rachat : l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen autorisé par la réglementation en vigueur, et notamment sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société et les opérations ainsi visées pourront être effectuées en une ou plusieurs fois et à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les titres de la société.

 

  1. Objectifs du programme de rachat d'actions

La société envisage de renouveler son autorisation de rachat d'actions aux fins :

  • de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, et conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
  • de permettre d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux mandataires sociaux, salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l'attribution d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
  • de remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera,
  • de conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, scission ou apport.

 

  1. Durée du programme de rachat

Il est proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2024 de fixer à 18 mois à compter de l'Assemblée la durée de l'autorisation d'achat de ses propres actions, soit jusqu'au 27 décembre 2025.

 

  1. Répartition par objectif des titres de capital détenus par la société

Au 24 juin, à minuit (heures de Paris), la société détient 10.913 actions qui sont affectées, en vue de l'animation du marché de l'action de la société, à la mise en œuvre du contrat de liquidité conclu avec la Société de Bourse Gilbert Dupont, le 16 avril 2018, d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction et toujours en vigueur.

 


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